Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 28 novembre 2024
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Définitions
« Affilié » désigne toute entité contrôlée par, sous contrôle commun avec, ou contrôlant UrgentMD, tel que défini par la propriété des actions.
 
« Formulaire de Demande » désigne le formulaire en ligne disponible sur le site Web, que les utilisateurs peuvent remplir pour s’informer sur l’adhésion ou les services.
 
« Conditions d’Utilisation » désigne cet accord, qui régit la relation entre l’utilisateur et UrgentMD concernant le site Web.
 
« UrgentMD » désigne la clinique médicale UrgentMD située au 1 Westmount Square, Suite C452, Montréal, Québec H3Z 2P9.
 
« Utilisateur » désigne toute personne accédant, utilisant ou interagissant avec le site Web.

« Site Web » désigne le site Web fourni par UrgentMD, à savoir https://urgentmd.ca.
 

Services fournis par le site Web
Le site Web vise à fournir aux utilisateurs des informations sur UrgentMD, ses offres et services. Il facilite également la communication entre les patients potentiels et la clinique par la soumission d’un Formulaire de Demande. Le Formulaire de Demande permet aux utilisateurs d’exprimer leur intérêt pour l’adhésion ou de demander des détails supplémentaires concernant les services. La soumission de ce formulaire est la première étape du processus de demande, mais ne constitue pas une garantie d’adhésion ou d’accès aux services.

UrgentMD conserve le pouvoir discrétionnaire d’accepter ou de refuser toute demande. La soumission du Formulaire de Demande n’établit pas une relation formelle patient-clinique. Les utilisateurs ne doivent pas se fier aux informations fournies via le site Web comme substitut aux conseils médicaux professionnels, au diagnostic ou au traitement.

Obligations de l’utilisateur
En utilisant le site Web, vous acceptez de fournir des informations véridiques et précises lors de la soumission d’un Formulaire de Demande. Il est interdit aux utilisateurs de soumettre des formulaires au nom d’autres personnes sans consentement explicite, de fournir de fausses informations ou de se livrer à des activités frauduleuses. Tout abus du Formulaire de Demande ou du site Web peut entraîner des restrictions sur votre capacité à accéder au site Web et peut faire l’objet de poursuites supplémentaires, y compris des recours en justice.

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Confidentialité et collecte de données
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Disponibilité du service
UrgentMD s’efforce de garantir que le site Web soit accessible et fonctionnel en tout temps. Cependant, l’accès au site Web peut être interrompu pour maintenance, mises à niveau ou problèmes techniques imprévus. UrgentMD ne garantit pas la disponibilité continue et n’est pas responsable des dommages ou pertes résultant d’interruptions, erreurs ou retards dans le service. Le site Web peut ne pas être disponible en dehors du Québec ou du Canada, et il incombe à l’utilisateur de s’assurer de la conformité avec les lois locales lors de l’accès au site Web depuis d’autres juridictions.

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Modifications des conditions d’utilisation
UrgentMD se réserve le droit de modifier ces Conditions d’Utilisation à sa seule discrétion. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par des mises à jour de la section « Dernière mise à jour » en haut des Conditions d’Utilisation. L’utilisation continue du site Web après de telles mises à jour signifie l’acceptation des Conditions d’Utilisation modifiées.

Loi applicable et juridiction
Ces Conditions d’Utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada applicables à celle-ci. Tout litige découlant de ces Conditions d’Utilisation ou de l’utilisation du site Web sera résolu exclusivement dans les tribunaux de Montréal, Québec.

Dispositions générales
Si une disposition de ces Conditions d’Utilisation est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions continueront d’être pleinement en vigueur. Le fait pour UrgentMD de ne pas exercer un droit prévu par ces Conditions d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à tout autre droit. Ces Conditions d’Utilisation représentent l’accord complet entre vous et UrgentMD concernant l’utilisation du site Web, et remplacent tous les accords et ententes antérieurs.

Informations de contact
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des commentaires concernant ces Conditions d’Utilisation ou le site Web, vous pouvez contacter UrgentMD comme suit :

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